1. VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES
S. Forrez, "La Convention d'Istanbul: In nouvel instrument de la lutte contre la violence à l'égard des femmes - impact sur le droit belge, impact sur le terrain", asbl INTACT, 2016.
Kit prévention
Guide des bonnes pratiques
Actes 2015 « La Convention d’Istanbul ; Un nouvel outil pour lutter contre les mutilations génitales féminines »
Actes 2010 « Mutilations génitales féminines, mariages forcés, crimes dits liés à l’honneur : Comment protéger les victimes ? Quelles collaborations entre professionnels ? »
Informations sur MGF
Information sur les pays d'origine
2. DROIT PENAL
M. ALIE, L’article 409 du Code pénal: de l’incrimination aux poursuites – Etat des lieux en Belgique, Etude réalisée pour l’asbl INTACT, Bruxelles, 2014
L. WALLEYN, avec la collaboration de N. DE NUL, Mutilations génitales féminines, droit humanitaire, torture, et droit pénal international, Etude réalisée pour l’asbl INTACT, Bruxelles 2010
3. PROTECTION DE LA JEUNESSE
M. BEAGUE, L’intérêt de l’enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines, Etude réalisée pour l’asbl INTACT, 2016
M. KAISER et S. BEN MESSAOUD, Etude relative aux obstacles juridiques au dépistage des MGF dans le cadre scolaire – propositions et recommandations sur la faisabilité d’un moyen de prévention de MGF dans le cadre scolaire ou du suivi par l’ONE, Etude réalisée pour l’asbl INTACT, février 2012.
T. LEGROS et Ch. CHEVALIER, « Combattre les mutilations génitales féminines en Belgique », JDJ, n°314, 2012, pp. 18-20
C. JANSSEN et K. WITGEMS, SDJ, La protection des victimes potentielles de mutilations génitales féminines en droit belge au regard des droits fondamentaux, Etude réalisée pour l’asbl INTACT, Bruxelles, 2011.
4. DROIT D’ASILE
Ch. Chevalier, "Etude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre au regard des documents médicaux et psychologiques", asbl INTACT, 2016.
C. FLAMAND, « L’unité familiale, un droit du réfugié », obs.sous, RDE, 2014, n° 177, p.253 et sv. 2014
Refugee Studies & Centre University of Oxford, Mini-dossier de la Revue des Migrations Forcées, Les MGF et l’asile en Europe, RMF, n°49, mai 2015.
M. GRINBERG et C. LEJEUNE, Etude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles liées au genre : le cas particulier de la Guinée (octobre 2012- mai 2013), Étude réalisée pour l’asbl INTACT, Bruxelles, 2013
C. NEPPER, Étude sur les moyens donnés dans l’accueil des demandeurs d’asile pour détecter l’existence de mutilations génitales féminines chez une femme ou le risque d’en subir chez une fillette, Etude réaisée pour l’asbl INTACT, Bruxelles, 2012
M.GRINBERG et C. LEJEUNE, Etude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles liées au genre, Etude réalisée pour l’asbl INTACT, 2011
E. NERAUDAU et V. VAN der PLANCKE, Pratique du CGRA en cas de reconnaissance du statut de réfugié sur la base du risque de mutilations génitales féminines : contrôle médical annuel et sanctions éventuelles, Etude réalisée pour l’asbl INTACT, Bruxelles, Juillet/août 2011
C. VERBROUCK et P. JASPIS, « Mutilations génitales féminines : quelle protection? », RDE 2009, n°153, pp.133-150.
